On entend parfois les expressions « de jure » et « de facto » dans le langage familier ordinaire. Ces expressions nous viennent du latin. « De jure » signifie « en vertu de la loi » ou, littéralement, « légalement ». Mais « de facto » signifie « en fait », « en réalité ». On pense que ces concepts sont opposés l’un à l’autre. Soyons toutefois plus précis sur ces expressions, que nous utilisons parfois à tort comme des antonymes.
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Qu’est-ce que le de jure et le de facto ?
Bien sûr, on les retrouve le plus souvent dans le vocabulaire des avocats. L’utilisation de l’expression « de jure » implique quelque chose de prescrit par la loi. Nous parlons d’une sorte de normes qui s’appuient sur une législation ou des actes juridiques.
Mais « de facto », c’est ce qui se passe dans la réalité. Bien sûr, ces phénomènes ne coïncident pas toujours dans la vie. Pour les juristes, « de facto » est ce qui est pratiqué mais non confirmé par la loi. Parfois, dans la conversation, nous utilisons souvent des synonymes pour « en fait », « en réalité », « en fait », « en réalité ». La pratique du « de facto » peut même modifier les lois « de jure » lorsqu’elles sont manifestement détachées de la réalité.
Si la loi prévoit une sorte de règle ou de règlement, ils apparaissent « de jure ». Mais elle peut être interprétée différemment par toutes les personnes concernées, ainsi que par le pouvoir judiciaire. Et là, on parle déjà d’une situation de fait. Et parfois, les juristes soulignent même que les normes formelles s’appliquent également dans la pratique, en disant « à la fois de jure et de facto ». C’est donc une erreur de considérer ces expressions comme des antonymes.
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